ART. 6	N°11233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11233
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc
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ARTICLE 6
ANNEXE
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 11, substituer au mot : 
« retournera » 
le mot : 
« restera ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par leGouvernement : le système n’est pas en danger !
Le Gouvernement veut nous fairecroire que sa réforme est indispensable, alors qu’il n’y a enréalité aucun problème de financement des retraites.
Le Conseil d’orientation desretraites (COR) le dit lui même : “les résultats ne valident pas lebien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamiquenon contrôlée des dépenses de retraite”. Un déficit de 22 milliardsavaient été prévu pour 2022 : en réalité il est excédentaire de 3milliards !