ART. 6	N°11246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11246
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu, Mme Erodi et Mme Leduc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après le mot : 
« Vieillesse »
supprimer la fin de la quatrièmephrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous proposonsde supprimer la référence à la présente réforme des retraites àlaquelle nous sommes opposés.
Dans cet alinéa, il est expliquéque la réforme des retraites participerait à la diminution dudéficit. Mais alors que le COR prévoyait un déficit de 22 milliardsen 2022, en réalité le système des retraites est excédentaire de 3milliards ! Même s’il se réalisait, le déficit annoncé pat leGouvernement pour les 25 prochaines années représenterait moins de3% des dépenses totales et 0,4% du PIB. Le système est loin d’êtreen danger!
La retraite à 60 ans est un projetréaliste, cela reviendrait simplement à rétablir le système enplace avant 2009. C’est aussi financièrement réalisable puisque lepays n’a jamais été aussi riche : un actif produit aujourd’hui 3fois plus qu’en 1979.
”