ART. 6	N°11251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11251
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu, Mme Erodi et Mme Leduc
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
À la sixième phrase del’alinéa 4, substituer à la première occurrence desmots : 
« déficits élevés »
le mot : 
« stabilité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdémontrer que la réforme des retraites n’est pas nécessaire poursauver le système actuel.
Le Gouvernement affirme que nousfaisons face à des déficits élevés. Or, le rapport du Conseild’orientation des retraites montre que le système a étéexcédentaire en 2021 et 2022, et prévoit une résorption desdéficits mineurs qui pourraient apparaître à l’horizon 2070. Leprésident du COR l’a affirmé devant la commission des finances del’Assemblée nationale : “Les dépenses de retraites ne dérapent pas,elles sont relativement maitrisées, dans la plupart des hypothèses,elles diminuent plutôt à terme”.