ART. 12	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1127
présenté par
M. Castellani, M. Colombani, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, substituer auxmots : 
« une durée totale d’unan »
les mots :
« la durée totale de cecongé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel de pénuriede professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaiepas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreuxproches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il esturgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidienet de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.
A ce titre, l’élargissement de lapossibilité de valider des trimestres à un plus grand nombred’aidants – prévue à l’article 12 – est une bonne chose, mais celareste encore trop restrictif, notamment en termes de duréed’affiliation pour les personnes bénéficiant d’un congé procheaidant.
Cet amendement, travaillé avec leCollectif handicaps, prévoit donc d’allonger la périoded’affiliation à l’AVA d’un an à l’ensemble de la durée du congé(soit potentiellement plus d’un an).