ART. 13	N°1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1136
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, Mme Gruet, M. Taite, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Dubois et Mme Corneloup
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 21,après le mot :
« obligatoire »,
insérer les mots :
« est exonérée de cotisationsd’assurance vieillesse et »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« XIII. – La perte de recettespour les organismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
De nombreux citoyens sont obligés de continuer à travailler,notamment en raison de l’augmentation du coût de la vie, ousouhaitent simplement continuer à exercer une activitéprofessionnelle .
Il est injuste qu’ils aient à payer des cotisationsd’assurance vieillesse alors qu’ils ne bénéficieront d’aucunsdroits nouveaux. 
Cet amendement propose par conséquent d’exonérer decotisations vieillesses les personnes qui continuent à travaillertout en ayant liquidé leur pension de retraite.