ART. 6	N°11420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11420
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
I. – À la première phrasede l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 milliard »
le montant :
« 11,5 milliards ».
II. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , comme en 2022 ».
III. – En conséquence, àla troisième phrase du même alinéa, substituer à la premièreoccurrence du taux :
« 3,5 % »
le taux :
« 4 % »
IV. – En conséquence, àla quatrième phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 4,4 % »
le taux :
« 8,4 % ».
V. – En conséquence,supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« 2,8 % en 2024, puis à2,7 % en 2025 et à 2,6 % »
les mots :
« 4 % en 2024, en 2025et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que l’ONDAM pour 2023intègre des dépenses suffisantes pour la crise sanitaire, etau-delà que sa croissance est de 4% par an, une fois retiré l’effetde l’inflation.