ART. 6	N°11472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11472
présenté par
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 approuve l’annexe A du projet de loi definancement rectificative de la réforme des retraites. Cette annexecomprend l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiquesdu Gouvernement.
Le groupe Écologiste étant opposé à cette réforme des retraitesqui n’est en réalité qu’une réforme des finances publiques, leprésent amendement du groupe a pour objet de supprimer de cetarticle.