ART. 2	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat et M. Vannier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions qui ontpour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement desalariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont laréalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ledispositif afin qu’il repose sur des objectifs et desindicateurs
concrets et réalistes.