ART. 2	N°1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1186
présenté par
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« indicateurs », 
insérer le mot :
« chiffrés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de l’indexséniors seront chiffrés.