APRÈS ART. 13	N°11879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°11879
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À terme, la Nation se fixe pourobjectif de ne pas appliquer la présente réforme aux professeursdes écoles, ni aux professeurs du secondaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent exclure les professeurs de cette réforme desretraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme detravail actuels.
Lors de la première journée de manifestation, le 19 janvier,même le ministère de l’éducation nationale a dénombré 42 %d’enseignants en grève en primaire et 34 % dans le secondaire, quiplacent le mouvement parmi les plus mobilisateurs des vingtdernières années. Les chiffres étaient en réalité plus élevés.
En effet, les enseignants décrivent leur « usure professionnelle» et s’inquiètent de devoir toujours être face à des classes à 64ans et plus. Tenir une classe est physique : d’autant plus qu’ellessont de plus en plus chargées et hétérogènes. Encadrer un grouped’une trentaine d’adolescents seul en responsabilité ne permet pasde relâcher l’attention une minute et nécéssite d’être debout toutela journée. Comme l’affirmait le président au Monde en marge d’undéplacement à Aix-en-Provence en décembre 2022 : « enseigner à desenfants ou des adolescents qui peuvent être turbulents est trèsfatigant »
Jusqu’au début des années 2000, cette penibilité était prise encompte, les professeurs pouvant partir à 60 ans et avec une pensionà taux plein au bout de 37,5 années de cotisations. Leur fatigueest déjà insidieuse, en témoigne les nombres de burn-out etdémissions toujours croissante de nouveaux professeurs. Avec laréforme, les syndicats alertent sur le risque de voir augmenter lesarrêts maladie – et donc les besoins de remplacement – chez lesenseignants les plus âgés, d’autant que la médecine du travail etde prévention est presque inexistante pour les personnels del’éducation nationale. En 2021, le ministère comptait 65 médecinsdu travail pour 1,2 million d’agents.
Les professeurs des écoles, qui prennent leur retraite à 60,5ans en moyenne, sont 34 % à partir avec une décote quand lesenseignants du secondaire, qui partent en moyenne à 63 ans, sont 27% dans le même cas. C’est davantage que dans les autres corps, etle signe que ces enseignants ne peuvent pas faire “l’année de plus”: ill y a un sujet sur la pénibilité de la fin de carrière. Laproblématique de la fin de carrière apparaît d’autant plusprégnante qu’aucun aménagement n’est prévu pour les professeurs,dont les obligations en termes d’heures d’enseignement restent lesmêmes sur toute la carrière. La cessation progressive d’activité,qui permettait de réduire son temps de travail quelques annéesavant la retraite tout en continuant à valider des trimestres, aété supprimée en 2011. L’accès à la retraite progressive, soumis àautorisation de l’employeur, ne sera pas possible dans le contextede pénurie de professeurs, s’inquiètent les concernés.
De surcroit, les quarante-trois années de cotisations rendentl’âge de 64 ans théorique pour des professeurs dont on exige cinqannées d’études après le baccalauréat pour passer le concours. Ilsseront incapables d’assurer le””plus beau métier du monde”” jusqu’àcet âge. Pour ces raisons, nous proposons que cette contre-réformene s’applique pas aux enseignants et professeurs des écoles.