ART. 2	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Alexandra Martin, M. Dubois, M. Neuder, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, M. Bony, M. Viry et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Dans le cas desstructures sportives professionnelles, le présent article n’estapplicable qu’à la population dite administrative. L’index nes’applique pas aux sportifs, joueurs et entraineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àprendre en compte les particularités suivantes du sportprofessionnel : 
- Les contrats de travail sont, dans le sportprofessionnel, des contrats à durée déterminée spécifiques; 
- Les carrières sportives professionnelles sont particulièrementcourtes - en moyenne inférieures à sept ans, et pouvant égalementêtre stoppées brutalement suite à une blessure - au regard de l’âgelégal de départ à la retraite ;
- Les sportifs, joueurs et entraineurs, ne peuvent pas tousbénéficier d’un reclassement sur des postes administratifsinternes.