APRÈS ART. 13	N°11904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°11904
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À terme, la Nation se fixe pourobjectif de ne pas appliquer la présente réforme aux agentsterritoriaux spécialisés des écoles maternelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent exclure, à terme, les ATSEM de cette réformedes retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme detravail actuels.
Les ATSEM sont à 99% des femmes. Leurs missions, démultipliéespar le manque de moyens et de personnel, ne sont pas rémunérées àleur juste valeur. Elles commencent leur carrière au SMIC et sontpayées, en fin de carrière, sous la barre des 1800 euros. Largementconcernées par les troubles musculo-squelettiques, elles ne sontpas classées en catégorie active et la pénibilité de leur métiern’est pas reconnue. Imposer le recul de l’âge légal etl’allongement de la durée de cotisation à ces femmes est injuste.Parce qu’elles sont des femmes et subissent les carrières hachées,la majorité des ATSEM subissent la double-peine de la décote. Cetteréforme ne fera qu’amplifier les injustices actuelles en terme demontant des pensions.
Les ATSEM devraient bénéficier de revalorisations salarialesmassives et de départs anticipés, le gouvernement a délibérémentdécidé de leur imposer l’inverse : travailler plus longtemps dansdes conditions dégradées, pour des salaires de misère. Maintenircette réforme pour les ATSEM est indigne. Par cet amendement, legroupe LFI-NUPES propose à la Nation de se fixer comme objectif deles épargner en les excluant du champs d’application de la présenteréforme.