ART. 14	N°11909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11909
présenté par
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi definancement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pourl’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentesbranches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur.Le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’estpas à une réforme des retraites mais à un financement massif denotre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. Labranche en maladie, si elle est en évolution, ne suit toujours pasla progression de l’inflation.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présentamendement propose de supprimer cet article.