ART. 7	N°12059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°12059
présenté par
M. Martinet
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquerla réforme aux assurés du régime agricole.