ART. 2	N°1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1206
présenté par
M. Kerbrat, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« pris après avis de l’Agencenationale pour l’amélioration des conditions de travail. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre ledécret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniorsaprès consultation de l’association nationale pour l’améliorationdes conditions de travail.