ART. 2	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Bazin, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Alexandra Martin, M. Dubois, M. Neuder, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, M. Bony, M. Viry et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
À l’alinéa 18,substituer à la date :
« 1er novembre2023 »
la date :
« 1er décembre2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àpréciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pourfavoriser l’acceptabilité sociale de cette réforme.