ART. 2	N°1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1225
présenté par
Mme Legrain, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« pris après avis de Pôleemploi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la listedes indicateurs de l’index séniors après consultation de PôleEmploi.