ART. 2	N°1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1264
présenté par
M. Prud’homme, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupantun emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne aumoins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupantun emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise.