ART. 2	N°12758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12758
présenté par
M. Taite
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« âgés »
insérer lesmots : 
« de plus de 50ans, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La notion « âgés »est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définitiondes mots « salariés âgés ». En matière de gestion decarrière un salarié est considéré âgé à partir de 45 à 50ans. Une étude récente a même montré que c’était 49,6 ans.
Dans notre assemblée, pour cette16° législature, l’âge moyen est de 49 ans...
Il est donc proposé d’acter le faitqu’à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme« âgé ».