ART. 2	N°13114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13114
présenté par
M. Maudet, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter et M. Coquerel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« employeur », 
insérer les mots : 
« communique au ministère dutravail et à Pôle emploi et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les indicateurs sur lestravailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise auMinistère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.