ART. 2	N°13115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13115
présenté par
M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Rome, M. Walter et M. Coquerel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« indicateurs », 
insérer le mot :
« chiffrés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de l’indexséniors seront chiffrés.