ART. 2	N°13120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13120
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer lessept alinéas suivants :
« L’objectif d’amélioration del’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend enconsidération les thèmes suivants :
« 1° Le recrutement dessalariés âgés dans l’entreprise ;
« 2° L’anticipation del’évolution des carrières professionnelles ;
« 3° L’amélioration desconditions de travail et la prévention des situations depénibilité ;
« 4° Le développement descompétences et des qualifications et l’accès à laformation ;
« 5° L’aménagement desfins de carrière et de la transition entre activité etretraite ;
« 6° La transmission dessavoirs et des compétences et le développement dututorat. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que l’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintienen activité des salariés âgés soit
efficace, il convient de mieux en cerner les termes. Tel est lesens de cet amendement qui permettra
en outre de donner une base concrète à la négociation avec lesorganisations syndicales et
patronales.