ART. 9	N°13139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13139
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usureprofessionnelle » 
les mots : 
« la pénibilité ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55.
III. – En conséquence, àl’alinéa 56, substituer aux mots : 
« d’usureprofessionnelle »
les mots :
« de la pénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réinstaurerla notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les codesde la sécurité sociale et du travail en particulier. 
L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme« pénibilité » du Code du travail, le remplaçant par les mots «facteurs de risques professionnels ». Dans la continuité desréserves émises par les organisations patronales autour du faitd’associer travail et pénibilité, Emmanuel Macron, lors d’uneconcertation citoyenne à l’occasion de son précédent projet deréforme du système de retraites, avait déclaré qu’il “n’ador[ait]pas le mot pénibilité, car ça donne le sentiment que le travailserait pénible”.
Il est d’autant plus urgent que soit réhabilitée cettedéfinition dans un contexte de réduction du champ de la pénibilité,d’amoindrissement de la protection de la santé des salariés et desécurisation de leurs parcours professionnels. En témoigne lasuppression par le gouvernement d’Emmanuel Macron en 2017 de quatrefacteurs de pénibilité du dispositif du compte professionnel deprévention (manutentions manuelles de charges, postures pénibles,vibrations mécaniques et risques chimiques). De plus, de nombreuxchercheurs et chercheuses en santé au travail déplorent laprévalence de la réparation de la santé au détriment de politiquesambitieuses de prévention.