ART. 2	N°13158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13158
présenté par
M. Rome, M. Léaument, M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter et M. Coquerel
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleursoccupant un métier pénible. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne aumoins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des travailleursoccupant un métier pénible.