ART. 2	N°13195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13195
présenté par
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome
------------
ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« , notamment l’améliorationdes perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités deformation, de la qualité de vie au travail, des conditions detravail, de l’emploi et du maintien en emploi desseniors ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , et l’amélioration de leursconditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Il est aujourd’hui crucial d’actionner tous les leviersnécessaires pour améliorer l’emploi et les conditions de travaildes seniors. Et une telle ambition ne peut faire l’impasse sur lesprocessus de négociation en vigueur sur la gestion des emplois etdes parcours professionnels et la mixité des métiers.
Il existe en effet de fortes discriminations à l’encontre dessalariés âgés, dont beaucoup, de fait, sont aujourd’hui exclus dumarché du travail et dans un tunnel de précarité jusqu’à l’âgelégal de la retraite. Ainsi, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ansen recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteursau cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans.
Ces disparités fortes impliquent donc nécessairement unrenforcement des dispositifs de négociation internes auxentreprises afin de lutter contre l’âgisme dans le monde dutravail.
Le présent amendement envisage ainsi d’inclure pleinement laquestion de l’emploi des seniors, son maintien ainsi que saqualité, dans ce cadre de négociation.”