ART. 2	N°13235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13235
présenté par
M. Le Gall, Mme Etienne, M. Boumertit, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter et M. Coquerel
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« pris après avis du Conseiléconomique, social et environnemental ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à prendrele décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniorsaprès consultation du Conseil économique, social etenvironnemental.