ART. 2	N°1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1325
présenté par
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet2024 »,
la date :
« 1er novembre2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’uneproposition de l’UNSA, propose que la publication de l’indexséniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes lesentreprises soumises à l’obligation de publication. En effet,l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidementen raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et duretour à l’emploi des salariés âgés.