ART. 2	N°13316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13316
présenté par
M. Walter, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit et M. Coquerel
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur la formation professionnelle destravailleurs séniors. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire unindicateur dans l’index séniors sur la formation professionnelledes travailleurs séniors.