APRÈS ART. 8	N°13374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13374
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif depermettre un droit anticipé à un congé sabbatique financé par lesdroits à la retraite, d’une durée maximum d’un an, et à usageunique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députésLFI-NUPES proposent d’ouvrir un droit anticipé à la retraitepermettant une année de césure à n’importe quel moment de lavie.
En effet, selon l’Insee, un quart des personnes âgées de 65 ansou plus sont membres de plusieurs associations. Etendre cetteopportunité aux actifs également serait un réel progrès. Ainsi, cedroit à une année sabbatique permettra une nouvelleconceptualisation heureuse du droit au temps libéré, quicontrairement à ce que répète le gouvernement, n’est ni preuvre deparesse ni d’oisiveté. Nombre de travaux sont gratuits et porteursde sens, dévalorisés dans l’idéologie marchande, et devraient êtrepermis par ce droit anticipé à la retraite. Pourtant, beaucouphésitent à se lancer dans ce projet de peur des conséquencesprofessionnelles que cela pourrait engendrer. En effet, il existeun congé sabbatique permettant de mettre son contrat de travail ensuspens pour une durée allant de 6 à 11 mois, or la rémunérationest également suspendue lors de celui-ci. De surcroit, dans lesentreprises de moins de 300 salariés, l’employeur est en droit dedifférer le départ voire de le refuser autant de fois quenécessaire : le nouveau droit anticipé que nous proposons, absolu,ne saurait être contraint car fondé sur le salaire différé cotisépar l’actif et ses droits à la retraite. Il acterait les droits àla retraite comme un horizon heureux de temps libéré et de travailpour soi, ses proches et la société, une possibilité tout au longde la vie, plutôt que l’achèvement d’une vie de travail et d’usure.”