ART. 2	N°13383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°13383
présenté par
M. Dive, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Périgault et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Dans le cas desstructures sportives professionnelles, le présent article n’estapplicable qu’à la population dite administrative. L’index nes’applique pas aux sportifs, joueurs et entraineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport professionnel présente desparticularités qu’il convient de prendre en compte dans le cadre decette réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement. Eneffet, dans le sport professionnel, les carrières sont en grandemajorité très brèves, souvent écourtées par des blessures ; lescontrats de travail sont à durée déterminée spécifique et lesentraineurs, comme les sportifs, ne peuvent souvent pas bénéficierd’un reclassement sur des postes administratifs internes. Cetamendement de précision vise donc à prendre en considération lesparticularités du sport professionnel.