APRÈS ART. PREMIER	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1339
présenté par
Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul et M. Tavel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.