ART. 2	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1368
présenté par
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel et Mme Manon Meunier
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Art. L. 5121‑6. – L’employeur améliorel’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’aumoins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à cellesmises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer un objectif clair d’amélioration del’embauche et du maintien en activité des salariés âgés applicableà l’employeur en améliorant la rédaction actuelle de l’article.