ART. 9	N°13705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13705
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usureprofessionnelle » 
les mots : 
« la pénibilité ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55.
III. – En conséquence, àl’alinéa 56, substituer aux mots : 
« d’usureprofessionnelle »
les mots :
« de la pénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, noussouhaitons remplacer toutes les occurences au mot « usure » par lemot « pénibilité » pour nous le plus adéquate pour décrire lesmodalités de travail de certains travail qui nécessite encontrepartie d’avoir des droits d’accès à la retraitefacilités.
En octobre 2019, Emmanuel Macron expliquait à Rodez que le termede « pénibilité » était contextable, « parce que ça donne lesentiment que le travail serait pénible ».
Nous réaffirmons ici que certains métiers sont effectivementpénibles et que pour cela avant 2017, 10 critères de pénibilitédonnaient droit à des actions de prévention et de départ anticipé àla retraite.
Au lieu de fixer davantage de critères universels de pénibilité,la future loi sur les retraites prend le parti d’un suivipersonnalisé de l’usure au travail, comme le souhaite, là aussi, lepatronat.
Avec l’article 2 de l’ordonnance Pénicaud qui a notammentsupprimé quatre critères de pénibilité sur les dix initiaux, unvirage à 180° en matière de sémantique a été effectué, enremplaçant toutes les occurrences au mot « pénibilité » par lesmots « des effets de l’exposition aux facteurs de risquesprofessionnels ». Pure novlangue macroniste.
Nous considérons pour notre part que les mots ont un sens et lesparaphrases aussi. En passant de la pénibilité à une descriptionvaseuse de ce que cela signifie et aujourd’hui à un autre mot celuid’usure on s’attèle à faire passer la responsabilité du côté nonpas du travail ou du poste de travail occupé (et donc del’employeur) mais du côté du travailleur lui-même et de sonenveloppe corporelle usée ou non par lui-même dans l’exercice deses tâches.
Cela n’a rien d’anecdotique, il s’agit d’une violence faite auxtravailleurs qui se plient à un système qui ne reconnaît pas lesconditions difficiles de leur environnement de travail, et qui enont les corps meurtris pour cela. “