ART. 9	N°13727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°13727
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 52 par les mots :
« en y intégrant une perspective genrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer uneperspective genrée des listes de métiers ou d’activités exposés àdes facteurs de risques professionnels dressées par lesbranches. 
Le présent texte de loi tend vers une meilleure reconnaissancedu travail de nuit en passant de cent vingt nuits à cents nuits paran, et celui du travail en équipe successives alternantes passantde cinquante à trente nuits par an. Ces métiers connaissent unesurreprésentation d’hommes, en effet trois quarts des travailleursde nuit sont des hommes selon les chiffres de la DARES.
Pourtant, les femmes ne sont pas épargnées par les pénibilitésou les risques professionnels. Elles sont surexposées aux troublesmusculosquelettiques (TMS) : elles représentent 58 % descas reconnus en 2003 cumulant un certain nombre de facteurs derisques de TMS dans leur travail. Ce dernier reste en effet plusrépétitif et soumis à pression.
Les femmes et les hommes sont exposés différemment auxconditions de travail pénibles et aux risques psychosociaux. Cesdifférences sont dues d’une part à la prédominance d’un genre danscertaines professions ou fonctions, et d’autre part, à uneaffectation des femmes et des hommes à des tâches différentes ausein d’une même profession.  Ces différences de pénibilitéssont d’abord le reflet de la ségrégation professionnelle selon lesexe sur le marché du travail : si femmes et hommes ne sontpas soumis aux mêmes pénibilités et risques, c’est avant tout parcequ’elles et ils ne travaillent pas dans les mêmes professions. Lesfemmes actives sont nettement concentrées parmi les employés et lesprofessions intermédiaires, et exercent majoritairement au contactdu public, par exemple dans les soins médicaux et paramédicaux oula prise en charge des enfants, des aides à domicile et desassistant.e.s maternel.le.s, des aides-soignant.e.s, desinfirmier.ère.s et des enseignant.e.s. 
De plus, à l’inverse, les femmes sont plus fréquemment exposées àcertains facteurs de risques psychosociaux. Elles sont davantageconcernées par le fait de devoir se dépêcher et le manqued’autonomie et de marges de manœuvre. Par ailleurs, 33 % desfemmes déclarent devoir cacher leurs émotions ou faire semblantd’être de bonne humeur, contre 22 % des hommes. 
L’objectif ici est d’instaurer une perspective genrée de lapénibilité afin d’assurer une meilleure prise en compte des métiersà forte représentation de femmes, c’est le cas particulièrement desmétiers du soin. Le but est de tendre vers une reconnaissancegenrée de la pénibilité et tendre vers l’égalité.