ART. 6	N°13739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13739
présenté par
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« dans le respect desprincipes de la justice sociale et fiscale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à rappeler que toute réforme desretraites doit être conçue de sorte à respecter les principes de lajustice sociale et fiscale.
En effet, l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Hommeet du citoyen prévoit qu’”une contribution commune estindispensable : elle doit être également répartie entre tous lescitoyens, en raison de leurs facultés”. 
Justice fiscale et justice sociale vont de paire puisque larichesse publique, issue de la taxation des plus favorisés, n’a pasd’autre vocation que celle de financer les politiques en faveur desmoins favorisés. 
A cet égard, l’injustice de la réforme des retraites proposéepar le Gouvernement tient précisément au fait que ce sont les plusfragiles sur lesquels vont reposer tous les efforts : ceux à qui ilsera demandé de travailler plus longtemps alors que leur espérancede vie en bonne santé est bien moins importante que celle des plusprivilégiés et singulièrement les milliardaires français qui n’ontpas été mis à contribution alors qu’un effort est demandé àl’ensemble de la population. 
Ici encore, l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Hommeet du citoyen fait partie intégrante de notre Constitution et lelégislateur est tenu de le respecter.