APRÈS ART. 2	N°13741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13741
présenté par
M. Forissier, M. Ray, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Bony, M. Dubois, M. Di Filippo, M. Thiériot, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Vermorel-Marques, M. Boucard, Mme Gruet, Mme D’Intorni et M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.