ART. 6	N°13894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13894
présenté par
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« dans le respect desprincipes hérités du Conseil national de larésistance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à rappeler que toute réforme desretraites doit être conçue de sorte à respecter notre identitéconstitutionnelle. 
Il semble utile de rappeler que l’institution de notre systèmede retraite est issue du programme national de la résistance etqu’il a été mis en place à une époque où tout le pays était àreconstruire. 
Si la proportion des travailleurs était bien plus importante,c’est le principe de solidarité nationale qui l’emportait. Le fosséentre les plus riches et les plus pauvres n’était pas le gouffrequ’il est devenu. 
Cette réforme s’inscrit à rebours des grands principes de larésistance et notamment ceux qui fondèrent notre Républiquesociale.