APRÈS ART. 13	N°14114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14114
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif derétablir le facteur postures pénibles parmi les facteurs depénibilités pris en compte dans le compte personnel deprévention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère depostures pénibles comme critère donnant droit à des actions deprévention et de départ anticipé à la retraite.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalementà l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait del’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pourfonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Depuis l’ordonnance Pénicaud de 2017, la pénibilité revêt descritères réduits, car ne prenant plus en compte l’exposition auxpostures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiquesainsi qu’au port de charges lourdes.
De notre point de vue, certaines activités professionnelles sontcaractérisées par des conditions de travail plus pénibles qued’autres (travail de nuit, gestes répétitif, poids importants,températures extrêmes, manque d’autonomie, etc.). Elles doiventdonc être compensées en ouvrant des droits supplémentaires.Notamment un départ plus rapide en retraite. Deux raisons à cela.Premièrement, les professionnel·le·s en activité pénible jouissentmoins de la retraite car ils et elles sont souvent en moins bonnesanté (blessés, handicapés ou usés par le travail). Deuxièmement,leur espérance de vie est réduite. Un ouvrier vit en moyenne sixannées de moins qu’un cadre.
Mais de nombreux autres employés ne sont pas en reste quant à lapénibilité au travail, bien qu’elle soit moins évidente (elle n’enest pas moins prégnante et réelle), tels que celle dont peuventsouffrir par exemple les conducteurs de la RATP, comme en témoigneCemil Kaygisiz, secrétaire général de la CGT RATP : “A force defaire toujours les mêmes mouvements, on a beaucoup de collègues quiont des pathologies, des troubles musculosquelettiques, un collèguesur cinq finit en inaptitude, c’est beaucoup (...) Travaillerpendant plus de 30 ans dans ces conditions a un impact sur lasanté, notre système de retraite n’est absolument pas un privilège,mais la compensation d’une pénibilité que l’on ne peut pasenlever”.
In fine, ces modalités sont à l’image d’une majoritéprésidentielle qui, à l’instar de son président, conteste le termede “”pénibilité””, “”parce que ça donne le sentiment que le travailserait pénible””. (Macron à Rodez en octobre 2019).
Au lieu de fixer davantage de critères universels de pénibilité,la future loi sur les retraites prend le parti d’un suivipersonnalisé de l’usure au travail, comme le souhaite, là aussi, lepatronat. Déjà l’article 2 de l’ordonnance Pénicaud visant àsupprimer quatre critères de pénibilité avait effectué un virage à380° en matière de sémantique, en remplaçant toutes les occurrencesau mot “”pénibilité”” par les mots “”des effets de l’exposition auxfacteurs de risques professionnels””. Pure novlangue macroniste.Les mots ont un sens et les paraphrases aussi. En passant de lapénibilité à une description vaseuse de ce que cela signifie etaujourd’hui à un autre mot celui d’usure on s’attèle à faire passerla responsabilité du côté non pas du travail ou du poste de travailoccupé (et donc de l’employeur) mais du côté du travailleurlui-même et de son enveloppe corporelle usée ou non. Cela n’a riend’anecdotique, il s’agit d’une violence faite aux travailleurs quise plient à un système qui ne reconnaît pas les conditionsdifficiles de leur environnement de travail, et qui en ont lescorps meurtris.”