APRÈS ART. 13	N°14153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14153
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif derétablir le facteur exposition à des agents chimiques dangereuxparmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le comptepersonnel de prévention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critèred’exposition à des agents chimiques dangereux comme critère donnantdroit à des actions de prévention et de départ anticipé à laretraite.
Les produits chimiques auxquels sont exposées les femmes deménages ont le même effet sur leurs voies respiratoires que defumer 20 cigarettes chaque jour. Il est urgent de reconnaitre ledroit de tous ces métiers et de bien d’autres à partir plus tôt enretraite.
Au motif que la réalité de leur caractère de pénibilité seraitdifficile à appréhender, quatre critères de pénibilité suppriméspar les ordonnances Pénicaud en 2017 ne sont en rien rétablis parce texte. Nous souhaitons tous les rétablir, y compris celuiportant sur l’exposition à des agents chimiques dangereux.
Il n’est sans doute pas aisé de mesurer comment tel ou tel agentchimique abîmer les voies respiratoires et endommager la santé despersonnes qui y sont exposés, mais cela va presque sans dire …
Comment, par exemple, des victimes de l’exposition à l’amianteou à d’autres produits dangereux pourront continuer à travaillerdans cet environnement délétère jusqu’à la retraite ? Sanscompensation aucune quant à l’avancement de leur départ enretraite. Cela n’est pas entendable.
Les pathologies graves liées à ces expositions n’apparaissantbien souvent que beaucoup plus tard et non au moment de laconsultation médicale que prévoit le nouveau système imaginé par legouvernement. Rappelons-nous comment les lobbies ont fini par fairede l’exposition à l’amiante une tragédie et un scandale, dans unordre de manipulation quelque peu similaire.
Rappelons qu’en 1996, l’Inserm estimait à cent mille le nombrede Français qui devraient mourir d’ici 2025 d’avoir inhalé cettefibre cancérigène dont on connaissait pourtant la toxicité dès ledébut des années soixante.
Mais grâce au formidable travail du lobbying du Comité permanentamiante, devenu en 1995 quand le scandale a éclaté le premierimportateur et transformateur d’amiante en Europe...
Devant les ravages de cette fibre, sept pays de la Communautéavaient, à l’époque, déjà interdit le “magic mineral”, mais laFrance pesant de tout son poids à Bruxelles contre une interdictiontotale était parvenu à obtenir “une influence sur le processusdécisionnaire politique en France et en Europe”.
De nombreuses années plus tard, le procès pénal du scandalesanitaire de l’amiante devrait s’ouvrir à la fin de 2023, vingt-sixans après la première plainte. Celui-ci devrait donner à ceux quien doutent encore une idée plus précise de ce que représente ledanger de l’exposition à des agents chimiques toxiques pour lestravailleurs.
Nous réaffirmons par cet amendement que la négation de lafatigue des corps induite par certains travaux est une violence, àlaquelle ce gouvernement est hermétique. “