ART. 2	N°14172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14172
présenté par
M. Baubry et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« en fonction de leurexposition à des risques professionnels susceptibles de laisser destraces durables, identifiables ou irréversibles sur leursanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire ausein de l’article un nouvel objectif concernant la publication parles entreprises d’« indicateurs relatifs à l’emploi des salariésâgés ». Cet objectif consiste à mettre en exergue les difficultésprofessionnelles rencontrées par les salariés seniors dansl’exercice de leurs fonctions professionnelles lors de lapublication des indicateurs. 
Selon la Direction de l’animationde la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) duministère du Travail, 1 senior sur 5 est inactif entre 59 et 61ans. Dans 35 % des cas, c’est à cause d’un problème desanté. Avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite,et le risque d’exposition des seniors aux maladies professionnelsva s’accroître, il est important que ce dispositif légal s’yadapte.
De nombreux secteurs d’activitésimposent des conditions de travail contraignantes pour lessalariés. Ces dernières sont d’autant plus pesantes à vivre en finde carrière, notamment lorsqu’un salarié a été confronté à desfacteurs de pénibilité au travail tout au long de sa carrière.
Les publications concernant lesindicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés devront respectercet objectif de prise en considération des risques professionnelset les conséquences qu’ils emportent sur la santé des séniorsqu’ils emploient.