APRÈS ART. 13	N°14173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14173
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif derétablir le facteur port de charges lourdes parmi les facteurs depénibilités pris en compte dans le compte personnel deprévention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES réaffirment que la négation de lafatigue des corps induite par certains travaux est uneviolence.
Sous l’insistance du patronat, qui avait obtenu la suppressiondes quatre critères de pénibilité avec une des ordonnances Pénicauden 2017, Elisabeth Borne n’a pas étendu les critères existants du «C2P » (compte professionnel de prévention), se contentantd’assouplir les seuils de prise en compte du travail de nuit et deséquipes alternantes.
Si les postures, les charges lourdes, les vibrations et lerisque chimique ne sont pas retenus d’office comme facteurs depénibilité, c’est que les chefs d’entreprise craignaient de devoirencore - comme entre 2015 et 2018 - mesurer eux-mêmes le degré depénibilité de chaque salarié. « Techniquement, c’était une usine àgaz, les entreprises devaient noter, codifier et enregistrer leniveau de pénibilité », explique ainsi l’économiste BertrandMartinot, spécialiste du marché de l’emploi à l’institutMontaigne.
Et c’est ainsi que pour “”””La Tribune””””, un dirigeantd’entreprise témoigne : « Les quatre critères qui ont été supprimésen 2018 entraînent objectivement une usure, mais ils ne sontabsolument pas mesurables. J’ai un commerce à Chartres avec unservice de livraison de deux salariés. En 2015, j’ai dû leur ouvrirun compte pénibilité. Pour évaluer l’usure des charges lourdes,j’étais censé peser le poids qu’ils portaient chaque jour. À parten plaçant des capteurs sur eux, c’était un casse-tête », seremémore Eric Chevée, vice-président de la Confédération desPetites et Moyennes Entreprises (CPME) en charge des affairessociales.
Pour faire valider la pénibilité des postures, les salariésdevaient par exemple certifier garder « les bras à une hauteursituée au-dessus des épaules ou (des) positions accroupies ou àgenoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions dutorse fléchi à 45 degrés (...) au minimum quatre heures par jour ».Une complexité qui décourageait certains salariés et patrons aumoment de faire valoir l’usure professionnelle : est ce en ce sensque le gouvernement considère que ses mesures sont de l’ordre duprogrès social ? Nous n’en avons définitivement pas la même lecture!
Nous considérons pour notre part que tout travailleur éreintépar le travail doit être reconnu comme tel, peu importe si lesoutils gestionnaires et comptables à mettre en œuvre pour lemesurer ne sont pas du goût des puissants, lorsqu’il s’agit desavoir à quel degré tel produit chimique ou telle charge lourde aendommagé la santé des salariés qui y ont été exposés. “