ART. 2	N°14243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14243
présenté par
M. Bilde et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« La liste d’indicateurcontient des indicateurs spécifiques pour les femmes de plus decinquante-cinq ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesindicateurs. Il propose de créer des indicateurs spécifiques pourles femmes de plus de 55 ans.