ART. 2	N°14248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14248
présenté par
M. Bilde et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Les indicateurs sontspécifiques pour chaque catégorie professionnelle desalariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesindicateurs. Il propose d’y intégrer un indicateur spécifique pourchaque catégorie professionnelle de salariés.