ART. 6	N°14255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14255
présenté par
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 1,insérer l’alinéa suivant :
« Si la réforme des retraitesprévue par le présent projet de loi était adoptée, il conviendraitde mesurer le plus précisément possible les atteintes aux droitssociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs, enparticulier ceux exerçant des métiers difficiles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à dénoncer une réforme fondéeexclusivement sur des considérations budgétaires. 
Or, le système des retraites estfondamentalement un dispositif de garantie des droits sociauxfondamentaux. Au sortir de la guerre, les représentants de laNation se sont inspirés du programme du conseil national de larésistance afin de fonder une République sociale. Une certaine idéede la vie collective et du principe de la solidarité nationale ontguidé les bâtisseurs de notre modèle social. 
Cet amendement vise à rappelerquelques uns de ces grands principes à ceux qui veulentdémolir cet édifice.