ART. 2	N°14307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14307
présenté par
Mme Sabatini et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par la phrasesuivante :
« Dans la liste desindicateurs est prévu un indicateur exposant le nombre delicenciement pour inaptitude de salariés de plus de cinquante ansainsi que leur taux de reclassement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi des séniors doit être unepriorité de la politique de l’emploi.
Cet amendement propose d’ajouterdans la liste des indicateurs un indicateur exposant le nombrede licenciements pour inaptitude de salariés de plus de 50 ansainsi que leur taux de reclassement.