APRÈS ART. 13	N°14313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14313
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif derétablir le facteur vibrations mécaniques parmi les facteurs depénibilités pris en compte dans le Compte personnel deprévention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critèred’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donnantdroit au départ anticipé à la retraite.
La réduction des droits collectifs des salariés, au premier rangdesquels le droit à la retraite est le premier grand chantier de cesecond quinquennat Macron, comme il a marqué le début du précédentavec les ordonnances Pénicaud en 2017.
Sous l’insistance du patronat, qui avait obtenu la suppressiondes quatre critères de pénibilité avec une des ordonnances Pénicauden 2017, Elisabeth Borne n’a pas étendu les critères existants du «C2P » (compte professionnel de prévention), se contentantd’assouplir les seuils de prise en compte du travail de nuit et deséquipes alternantes.
Si les postures, les charges lourdes, les vibrations et lerisque chimique ne sont pas retenus d’office comme facteurs depénibilité, c’est que les chefs d’entreprise craignaient de devoirencore - comme entre 2015 et 2018 - mesurer eux-mêmes le degré depénibilité de chaque salarié.
Il apparaît pourtant pour ce qui est du critère de vibrationsmécaniques que la pénibilité est une évidence, et qu’aucune mesurene semble nécessaire à mettre en oeuvre pour constater qu’unouvrier travaillant plusieurs heures par jour sur unmarteau-piqueur aura forcément des séquelles sur son corps, autresque celles liées uniquement au bruit (qui reste un critère depénibilité pris en compte).
Pour être clair, l’exposition aux vibrations mécaniques résultede l’utilisation soit de matériel roulant (chariot de manutentionpar exemple), soit de machines portatives (marteau-piqueur parexemple). « « Dans le premier cas, les vibrations concernent lecorps complet et les risques sont d’ordre musculosquelettique,surtout au niveau de la colonne vertébrale. Dans le second, lesvibrations sont transmises aux membres supérieurs et peuventgénérer des tendinites ou des troubles du canal carpien » », c’estce qu’explique un membre du Bureau Veritas, pas particulièrementengagé dans la lutte contre cette réforme des retraites et quiaccompagne les entreprises dans l’évaluation des niveauxd’exposition de leurs salariés. Comment douter devant une telledescription de la pénibilité inhérente à de tels travaux et à lanécessité pour les ouvriers qui y sont exposés de bénéficier d’undépart anticipé à la retraite ?
Nous réaffirmons par cet amendement que la négation de lafatigue des corps induite par certains travaux est uneviolence.”