ART. 7	N°14345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°14345
présenté par
M. Amard
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli nousproposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régimeagricole.