ART. 2	N°14418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14418
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Forissier, M. Boucard et M. Vermorel-Marques
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’introduction de l’« index seniors ». 
Aucune contrainte supplémentairesur les entreprises ne permettra d’atteindre une augmentationd’embauche des seniors. 
Le législateur devrait au contraireaccompagner et ne pas chercher à leur enjoindre toujours denouvelles contraintes purement administratives comme le prévoit ledispositif.