ART. 8	N°14458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14458
présenté par
M. Colombani, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
I. – Supprimerl’alinéa 11.
II. – En conséquence, àl’alinéa 25, supprimer les mots :
« , les mots : « unâge » sont remplacés par les mots : « un des troisâges » et ». 
III. – En conséquence, procéder àla même suppression à l’alinéa 34.
IV. – En conséquence, supprimer lesalinéas 46 et 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledispositif relatif au départ anticipé pour carrière longue, quin’apporte pas de garanties suffisantes pour les assurés ayantcommencé tôt. 
En effet, l’âge de départ à laretraite pour carrière longue pourra être anticipé, selon troisbornes d’âge qui seront définies par décret. Le Gouvernement ad’ores et déjà annoncé qu’à partir de 2030, les départs serontpossibles à : 58 ans pour les personnes ayant travaillé avant 16ans ; à 60 ans pour celles ayant commencé avant 18 ans ; et à 62ans pour celles ayant commencé avant 20 ans. 
Cela signifie que les personnesayant commencé avant 20 ans devront travailler deux ans de plus quece que permet le droit actuel, ce qui n’est pas une avancée. Il estpermis aussi de s’interroger sur le nombre de personnes réellementconcernées par les départs à 58 ans (qui devront avoir cotisé 4-5trimestres avant 16 ans).
Par ailleurs, ces départs anticipéssont aussi liés à des durées de cotisation totales différentes, quipourront aller jusqu’à 44 ans. Cel n’est pas acceptable. A minima,il conviendrait de garantir qu’aucun assuré n’ait à cotiser plus de43 ans.