ART. 16	N°14465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14465
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de l’article 16 qui maintient la baisse de 2% envaleur réelle, des dépenses de la branche Accidents du travail etmaladies professionnelles. Le report de l’âge de la retraiteaugmente les risques de maladies professionnelles ou d’accidents dutravail. Mais le gouvernement n’a rien trouvé de plus intelligentque de prélever sur le régime qui les prends en charge pourfinancer son projet sur les retraites. Lunaire.